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Décisions des tribunaux
M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 70
Versions de la disposition
70. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une séance du comité exécutif, à une réunion d’un comité ou d’un groupe de travail formé par le Conseil d’administration à laquelle leur présence est requise, à une assemblée générale des membres du Collège ou à une activité ou une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions ont droit à un jeton de participation dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de participation peut varier selon le niveau de préparation requis pour la séance, la réunion, l’assemblée, l’activité ou la formation ainsi que selon sa durée, le moyen pour y assister et, le cas échéant, la distance parcourue par l’administrateur pour y assister.
70. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une séance du comité exécutif, à une réunion d’un comité ou d’un groupe de travail formé par le Conseil d’administration à laquelle leur présence est requise, à une assemblée générale des membres du Collège ou à une activité ou une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance, la réunion, l’assemblée, l’activité ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon la distance parcourue par l’administrateur.
Malgré le premier alinéa, l’administrateur qui participe à une séance, à une réunion, à une assemblée, à une activité ou à une formation par un moyen technologique a droit à une rémunération suivant un taux horaire fixé par le Conseil d’administration.
En vig.: 2020-04-30
70. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une séance du comité exécutif, à une réunion d’un comité ou d’un groupe de travail formé par le Conseil d’administration à laquelle leur présence est requise, à une assemblée générale des membres du Collège ou à une activité ou une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance, la réunion, l’assemblée, l’activité ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon la distance parcourue par l’administrateur.
Malgré le premier alinéa, l’administrateur qui participe à une séance, à une réunion, à une assemblée, à une activité ou à une formation par un moyen technologique a droit à une rémunération suivant un taux horaire fixé par le Conseil d’administration.
